Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Replier Textes Attachés. Son champ d'application est variable. Convention collective nationale de la conchyliculture. Selon le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. ). Selon le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. Panier Mon compte. Le texte de la convention collective de 66 est téléchargeable gratuitement sous forme d'un fichier PDF. DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL SALARIE DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE DU 3 JUILLET 2003 COMPLÉTÉ PAR L’AVENANT DU 9 DÉCEMBRE 2003 ENTRE : LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE 98, rue Didot 75694 PARIS Cedex 14 d’une part ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES : • Fédération Nationale des Syndicats des Services Selon le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. On peut l'acheter en librairie. Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Selon le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 - Textes Attachés - Avenant n° 24 du 9 novembre 2017 relatif à la négociation annuelle de branche (titre II « Liberté et dialogue social. Disponible en PDF, en livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Vous pouvez également télécharger le texte de base de la convention collective directement ici. Selon le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. Le texte de la convention Syntec à jour (2020) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. La convention collective applicable à votre entreprise doit être mentionnée sur les contrats de travail et les bulletins de paie. Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. R. 2262-1 convention collective nationale du 27 mai 1992 relative aux dispositions particulières " Cadres " Protocole de mise en application convention collective nationale du 27 mai 1992 relatif à la classification ; Protocole d'accord sur la transition convention collective nationale du 27 mai 1992 ; Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Etendu par arrêté du 13 février 2019 JORF 21 février 2019 (art. La convention collective la plus achetée par les salariés de DECATHLON est : Convention collective Equipement de sport 3049. Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. La convention collective du commerce de gros (brochure JO n°3044 - IDCC 573), du 23 juin 1970 s’applique à toute entreprise dont l’activité principale est le commerce de gros. Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988. Pour vous accompagner, consulter le webinaire et le guide de prise en main rapide 24 septembre 2020 Cookies est désactivé. la convention collective ordinaire qui s'applique uniquement aux entreprises entrant dans son champ d'action et adhérentes des organisations patronales signataires du texte. Découvrez le Légifrance modernisé. Accord de licence officielle. Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte. Champs d'application de la convention collective. Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu Informations de mises à jour; Gestion des cookies; Nous contacter; Activer l’aide sur la page. Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Il s'agit de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Convention collective départementale des industries métallurgiques, ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Replier Texte de base : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (Articles 1.1 à 11.2) Replier Titre Ier : Cadre juridique de la convention (Articles 1.1 à 1.6) Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 - Textes Salaires - Avenant n° 23 du 9 novembre 2017 relatif aux salaires minima 2018. Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Télécharger et consulter ou commander en 24/48h votre convention collective directement sur le Centre convention collective La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). la convention collective étendue qui est une convention collective ordinaire ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'extension. 3511Z Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - Accédez à votre convention collective en ligne ou au format PDF ou Livre Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996. En savoir plus. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Accédez à la CCN 3049. Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. En savoir plus. Le texte téléchargeable ici est celui de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Notre convention collective est aussi accessible sur Légifrance en cliquant ici : GRILLES DES SALAIRES [membership level=”0″] Pour accéder aux derniers avenants qui complètent la dernière édition papier de mars 2013, vous devez être membre. Dernière mise à jour le 25/12/2020. Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012. Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils Un exemplaire de votre convention collective actualisée doit être tenu à la disposition des salariés au sein de l’entreprise. Le texte intégral et à jour (2020) de la convention collective applicable au secteur de la restauration rapide (McDonald, Quick, KFC...) est gratuitement téléchargeable en ligne ici sous la forme d'un fichier PDF. Etendue par arrêté du … Accueil Convention collective chimie. En vigueur le 1er juin 1956. Vous retrouverez l'ensemble des informations relatives à la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 directement sur la page du site Internet de Légifrance. – Droit syndical. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu Informations de mises à jour; Gestion des cookies; Nous contacter; Activer l’aide sur la page. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794) Convention collective chimie gratuite. Convention collective chimie pdf. Il s'agit du texte de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

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