Vous trouvez plus de détails sous la rubrique Perte de la nationalité belge. Si la résidence ou le séjour a été interrompu à un moment donné, le point de départ du délai requis pour la déclaration de nationalité commencera à courir à … Le décret du 10 février 2011 , entré en application le 1er mars 2011, instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil, va dispenser les usagers de produire un acte de l’état civil à l’appui de leurs démarches administratives. Les Africains sont de plus en plus mobiles, à l'intérieur et à l'extérieur du continent, ce qui pose la question de l'accès à une double nationalité. Cet article, tout comme celui auquel il fait suite propose la lecture de la loi sur la nationalité congolaise car des voix s’élèvent de plus en plus en faveur de la double nationalité. Les usagers sont informés de la mise en œuvre de cette procédure. Il existe trois catégories : Les Belges qui se sont vu attribuer une nationalité étrangère de plein droit. Devenir belge n’implique pas nécessairement le reniement ou la perte de sa nationalité d’origine. Elle peut s’effectuer par voie papier ou électronique. En Espagne, l’acquisition de la nationalité espagnole implique la renonciation à la nationalité d’origine du demandeur, avec des exceptions. Mais dans les … En se connectant avec un seul mot de passe, chacun des  usagers peut accéder, via cette plate-forme de connexion, créée par la Direction générale de la Modernisation de l’Etat, à l’ensemble des comptes qu’il a ouverts sur les sites de différentes administrations nationales : Assurance maladie, Pôle emploi, CAF, URSSAF, collectivités territoriales. La Belgique et la France ont dénoncé les dispositions de la convention du Conseil de l’Europe sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires Désormais, le Belge qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd plus sa nationalité belge. Ambassade de Suisse en Belgique. La Belgique et le Portugal admettent le principe de la double nationalité. assistent les représentations suisses pour tout ce qui relève de la défense des intérêts et lorsque des citoyens suisses sont en détresse à l’étranger. Double nationalité - Paris. En ce qui me concerne double nationalité : né en Italie mère française père italien déclaration naissance faite en Italie et transcription à l'ambassade française (dans les délais). à la naissance parce que vos parents ont des nationalités différentes), vous ne perdez pas la nationalité belge de ce fait et pouvez alors être bipatride ou possédez plusieurs nationalités. Comme son nom lindique, la double nationalité ou binationalité est le fait dêtre reconnu comme citoyen par deux pays différents. [1 En cas d'acquisition volontaire ou de recouvrement de la nationalité belge par un auteur ou un adoptant qui exerce l'autorité sur la personne d'un enfant qui n'a pas atteint l'âge de dix-huit ans ou n'est pas émancipé avant cet âge, la nationalité belge est attribuée à ce … Vous trouvez plus de détails sous la rubrique Perte de la nationalité belge.. De même, si vous êtes Belge et recevez une autre nationalité automatiquement (= sans avoir accompli aucune démarche pour ce faire, p.ex. Par conséquent, vous avez la nationalité soit de l’un de vos parents ou des deux à votre naissance. Les Pays-Bas n’autorisent pas non plus la double-nationalité. Les administrations et organismes légalement fondés à requérir des actes de l’état civil pourront désormais les demander directement, auprès des officiers de l’état civil dépositaires des actes, la vérification des données déclarées par les usagers. La résidence principale en Belgique et le séjour dont il faut faire preuve pour la demande de nationalité doivent avoir été ininterrompus. La possession d’une ou de plusieurs autres nationalités, n’a pas, en principe, d’incidence sur la nationalité française. Vous pouvez avoir la double nationalité au Royaume-Uni si vous remplissez tous les critères et envoyez une candidature. La France a dénoncé le chapitre I de la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalité. La double nationalité, cas le plus fréquent de la « multinationalité », est le fait de posséder simultanément deux nationalités. BRUXELLES De plus en plus d’Italiens et de Belges optent pour la double nationalité.. Depuis le 4 juin 2010, les Italiens résidant en Belgique peuvent devenir Belges sans pour autant renoncer à leur carte d’identité italienne. Pierre-Yves Lambert, La participation politique des allochtones en Belgique - Historique et situation bruxelloise, Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant (coll. en cas de pluralité de nationalités du 6 mai 1963 qui entraînaient la perte de la nationalité d’origine en cas d’acquisition de la nationalité de l’autre pays. Celle-ci sacquiert : Gennaro 30 juil. Étudiez les lois concernant la double nationalité des deux pays. Ainsi, vous avez la nationalité de vos parents indépendamment du lieu de votre naissance. Plus d'information concernant la double nationalité est disponible sur le site web du SPF Justice. Principe de base: La Belgique permet la double nationalité. La remise des titres d’identité en province par les …, Vous êtes né à l’étranger et prévoyez de faire une demande de passeport ? Répondre. Toute personne ayant perdu la nationalité française en devenant belge entre le 19 juillet 1991 et le 4 mars 2009, ainsi que ses enfants mineurs de nationalité belge, peut demander sa réintégration dans la nationalité française. Double nationalité : l’obtention d’une seconde citoyenneté est une étape importante dans l’internationalisation de votre vie afin qu’aucun pays ne puisse contrôler votre liberté ou vos biens. Je confirme la réponse de Sarah. Votre candidature doit obligatoirement être approuvée avant de considérer la double nationalité au Royaume-Uni. Cela dépend de votre pays d'origine et de la législation qui y est en vigueur. Les mineurs bénéficient de plein droit de l’aide juridictionnelle. Double nationalité Si vous avez deux nationalité par naissance, belge et autrichienne ou slovaque ou slovène, vous pouvez les conserver à l’âge adulte. En tant que mineur. Si vous résidez en Belgique, contactez votre commune pour toute question d'ordre général ou personnel concernant la nationalité. Une personne devenue belge, peut dans certains cas, conserver sa nationalité d’origine lorsque la loi de son pays d’origine l’autorise. Cette possibilité fut rendue effective par la publication de 2 Arrêtés Royaux. En tant que personne de nationalité étrangère, vous pouvez obtenir la double nationalité si vous acquérez la nationalité belge, par exemple par le biais de la déclaration de nationalité ou de la naturalisation, et que vous conservez votre nationalité d’origine. Il y a cependant lieu de vous adresser à vos autorités nationales en vue de savoir si l'acquisition de la nationalité belge entraînerait ou pas la perte de votre nationalité d'origine selon la législation en vigueur dans votre Etat d’origine. Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez contacter: © 2016 SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. Actuellement, vous ne perdez plus votre nationalité belge si vous acquérez volontairement une autre nationalité. Art. Cela veut dire que la personne sera considérée comme belge en Belgique et comme ressortissant de l’autre état lorsqu’il/elle sera dans cet autre état ; 2. …, Les résidents français dans les États membres de l’Union européenne, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les États-Unis, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Russie et la Suisse vont pouvoir bénéficier d’une …, Enfant mineur, l’autorisation de sortie du territoire est à nouveau obligatoire A partir du 15 janvier 2017: retour de l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs francais: tout mineur francais voyageant sans ses …, Carte nationale  d’identité sécurisée – – Les autorités belges viennent de faire savoir qu’elles ne reconnaissaient pas la validité des cartes d’identité françaises émises entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, …, L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), L 'Assemblée des Français de l' Etranger (AFE) jusqu'en 2014, https://www.notaires.fr/multimedia/document/guide_juridique_expatriation.pdf, Formalités administratives et double nationalité, Centre national d'enseignement à distance (CNED), L'enseignement français et les établissements français en Belgique, Programme FLAM - français langue maternelle, Recherche d'emploi en Belgique et à l'étranger, Pieyre-Alexandre ANGLADE , Député des Français pour le Benelux, Vos conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE). Double nationalité Si la Belgique accepte et reconnaît la double nationalité, ce n’est pas le cas des autorités chinoises, qui stipulent dans l’article 3 de leur loi sur la nationalité promulguée le 10/09/1980: “The People's Republic of China does not recognize dual nationality for any Chinese national ”. – Jeune Afrique. 22, §1, 1° du Code de la Nationalité Belge (CNB), introduit par la Loi du 28.06.1984, entrée en vigueur le 01.01.1985, prévoyait que “celui qui, ayant … Dans ce cas-ci également, c’est la législation du pays d’origine Si c'est le cas, vous ne pourrez pas avoir une double nationalité. Mais attention: "Il ne faut pas considérer qu'avoir une double nationalité veut dire qu'il faut se justifier davantage d'aimer la Belgique. Guide juridique des français de l’étranger : un guide régulièrement mis à jour par les notaires de France et qui comprend des sections sur les formalités, le couple et la famille et les donations et successions. Mais posséder un deuxième passeport n’est pas idéal si vous devez renoncer à votre citoyenneté d’origine. L'enjeu, c'est que les élus reflètent la société. En tant que majeur. Ainsi à compter du 5 mars 2009 : Un(e) Français(e) conserve sa nationalité française si il/elle obtient la nationalité belge. Votre administration personnelle en direct . chapitre 1 Section 1. Il facilite l’accès aux candidats à l’adoption, à une source fiable d’information, alimentée par tous les services de l’Etat compétents en matière d’adoption (ministères de la Famille, des Affaires étrangères et de la Justice). Un(e) Français(e) conserve sa nationalité française si il/elle obtient la nationalité belge. L’aide juridictionnelle dispense des frais d’avocat et de procédure. Attention: Solliciter une nationalité étrangère est de votre propre responsabilité. L'Ambassade suisse défend les intérêts de la Suisse dans le pays Représentations honoraires. Dans ce cas, vous pourrez être forcé par la loi … En référence à l’article la binationalité en procès : non-dits et hypocrisies d’un débat récurrent de Vincent Geisser dans Migrations Société 2011/4 (N° 136), pages 3 à 12 « le penchant croissant de responsables politiques européens, en France, en Belgique ou encore aux Pays-Bas, à associer à la double nationalité … en cas de pluralité de nationalités du 6 mai 1963 qui entraînaient la perte de la nationalité d’origine en cas d’acquisition de la nationalité de l’autre pays. Il s’agit du droit de sang ou « jus sanguinis».

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